Confidentialité des données

Mise à jour du 23 février 2020

Conformément aux CGU, nous agissons comme sous-traitant informatique de nos clients, laquelle sous-traitance répond à l’intérêt légitime de nos clients de bien gérer, contrôler et sécuriser les accès aux logiciels SaaS souscrits par leurs équipes, notamment afin de protéger les données confidentielles et personnelles qu’ils contiennent. A ce titre, nos clients délèguent à Sublim le traitement des données d’administration de leurs compte SaaS, étant précisé que : (i) nos clients restent seules responsables de ces données, et (ii) la délégation est limitée au strict nécessaire pour le bon accomplissement de la mission définie dans les CGU. Ces données d’administration, et celles qui en découlent, peuvent être considérées comme des données personnelles protégées par le règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD). Ceci est particulièrement vrai s’agissant des données d’utilisation par les utilisateurs finaux de ces comptes SaaS, qu’ils soient salariés, stagiaires ou prestataires de nos clients (les Utilisateurs Finaux).

Nous décrivons ici les engagements de Sublim concernant la protection des données personnelles mentionnées ci-dessus ainsi que des simples données de navigation et/ou d’inscription sur sublim.io (le Site).

En visitant notre Site et/ou en utilisant les fonctionnalités de notre service, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.

Pour toute question, contactez-nous à contact(at)sublim(dot)io..

1. QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES PAR SUBLIM ?

Vous pouvez visiter le Site sans soumettre aucune information personnelle. Cependant, si vous vous inscrivez sur le Site, même sans l’utiliser, par exemple pour demander une démo ou bénéficier d’une période d’essai gratuite, vous devrez fournir des informations personnelles (y compris votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre entreprise) que Sublim pourra associer directement à une personne ou une entité spécifique. Si vous choisissez de souscrire à l’un de nos plans payants vous devrez en outre nous communiquer des informations de paiement. Surtout, si vous utilisez le Site, nous collecterons des données personnelles concernant votre navigation sur le Site et son utilisation par vous, mais aussi concernant les Utilisateurs Finaux. 

Données concernant les Sublimers :
Les Sublimers sont les personnes qui, chez nos clients, utilisent Sublim. A ce titre, Sublim recueille notamment leurs données de connexion et d’utilisation de notre service (journal des logs), ainsi que les données de connexion et d’utilisation de leurs comptes d’administration dans les logiciels SaaS connectés par eux à Sublim.    

Données concernant les Utilisateurs Finaux :  
Sublim recueille notamment des informations personnelles sur les Utilisateurs Finaux, lesquelles informations sont celles contenues dans les logiciels SaaS dont l’administration est facilitée, contrôlée et sécurisée par Sublim dans le cadre de sa mission. Pour chaque entreprise cliente, ces informations comprennent généralement (sans que cette liste soit exhaustive) : 
- La liste des Utilisateurs Finaux, incluant leur nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction dans l’entreprise et/ou département et/ou région d’activité et/ou profil de séniorité,
- La liste des Utilisateurs Finaux pour chaque outil SaaS,
- Pour chaque Utilisateur Final, la liste des outils SaaS qu’il utilise, 
- La liste des privilèges d’accès de chaque Utilisateur Final pour chaque outil SaaS ainsi que son statut d’administrateur (ou non), 
- Le suivi d’utilisation de chaque outil SaaS par chaque Utilisateur Final (journal des logs, statistiques d’utilisation, coût d’utilisation, etc.)     

Données concernant les visiteurs du Site :
Lorsque vous utilisez le Site, Sublim peut recevoir et enregistrer automatiquement certaines informations de votre ordinateur (ou autre appareil) et de votre navigateur. Cela peut inclure des données telles que votre adresse IP et votre nom de domaine, les pages que vous visitez sur le Site, la date et l'heure de votre visite, les fichiers que vous téléchargez, les URL des sites Web que vous visitez avant et après votre navigation sur le Site, vos attributs logiciels et matériels (y compris les identifiants des appareils), votre emplacement géographique général (par exemple, votre ville, état et/ou région) et certaines informations relatives aux cookies (voir ci-dessous). Pour obtenir ces informations, Sublim peut utiliser des journaux Web ou des applications qui reconnaissent votre ordinateur et collectent des informations sur son activité en ligne.

Sublim peut également utiliser des cookies sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur Web. Un cookie permet au Site de reconnaître si vous l’avez déjà visité et, ainsi, de stocker vos préférences. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour collecter des informations sur votre utilisation du Site pendant votre session en cours et au fil du temps (y compris les pages que vous consultez et les fichiers que vous téléchargez), le système d'exploitation de votre ordinateur et le type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, votre nom de domaine et adresse IP, votre situation géographique générale, le site Web que vous avez visité avant le Site et le lien que vous avez utilisé pour quitter le Site. Si vous ne souhaitez pas avoir de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour décider au cas par cas d’en accepter ou non. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur. Cependant, si vous choisissez de bloquer ou de supprimer les cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner correctement.

Sublim peut enfin s'associer à certains tiers pour collecter, analyser et utiliser certaines des informations personnelles collectées sur le Site. Par exemple, Sublim peut autoriser des tiers à placer des cookies ou à utiliser des balises Web sur le Site. Ces informations peuvent être utilisées à diverses fins, y compris la publicité comportementale en ligne, comme indiqué en Section 3 ci-dessous.

2. COMMENT CES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE UTILISEES ?

Si nous disposons de données vous concernant, concernant un Sublimer et/ou concernant un Utilisateur Final, Sublim peut les utiliser selon le cas pour : 
- Exécuter le service prévu dans les CGU ; 
- Répondre à vos questions ou demandes concernant le Site ou d'autres services offerts par Sublim ou ses partenaires ; 
- Vous envoyer toute information susceptible de vous intéresser, notamment des newsletters, des mises à jour ou d'autres communications ; 
- Vous fournir des confirmations, des informations de compte, des notifications et toute communication opérationnelle/transactionnelle similaire ; 
- Améliorer votre expérience utilisateur et la qualité des produits et services de Sublim; 
- Se conformer aux exigences légales et / ou réglementaires ; et 
- Répondre à ses besoins administratifs ou comptables.

Concernant l’API Google, l’utilisation des données collectées se limite au périmètre prévu dans la politique de données utilisateur propre à l'API Google; cette utilisation se limite à celle dont Sublim a besoin pour exécuter les services demandés par vous; pour fournir des confirmations, des informations de compte, des notifications et toute communication opérationnelle similaire; pour améliorer votre expérience utilisateur et la qualité des produits et services de Sublim; pour se conformer aux exigences légales et/ou réglementaires; ce périmètre exclut toute utilisation sans la permission de l'utilisateur, sauf pour enquêter sur un problème de sécurité, pour se conformer à la loi applicable ou pour des opérations internes utilisant des données agrégées et/ou anonymisées.

Sublim peut également utiliser des informations pour compter et reconnaître les visiteurs du Site; analyser la façon dont les visiteurs utilisent le Site et diverses fonctionnalités du Site; améliorer le Site et améliorer l'expérience des utilisateurs sur le Site; créer de nouveaux produits et services ou améliorer les produits et services existants de Sublim; permettre toute autre étude et analyse pour optimiser le Site; et pour exploiter Sublim. Sublim peut lier d'autres informations recueillies à l'aide de cookies et de balises Web à des informations personnelles, étant précisé que, dans ce cas, Sublim traitera les informations combinées avec le même degré de protection que des informations personnelles.

Si vous acceptez de recevoir des e-mails marketing, Sublim peut utiliser les informations vous concernant pour vous envoyer des communications promotionnelles au sujet des produits et services proposés par Sublim ou ses partenaires, étant précisé que vous pouvez à tout moment choisir de ne plus les recevoir en envoyant un e-mail à [email protected] avec "optout" dans la ligne d'objet.

3. QUID DES DONNEES DE NAVIGATION ?

Sublim s'associe à des tiers pour l’aider à collecter certaines des données de navigation mentionnées ci-dessus et/ou effectuer des analyses, des audits, des recherches et des rapports concernant lesdites données. Ces tiers peuvent utiliser des journaux Web ou des balises Web, et ils peuvent définir et accéder à des cookies sur votre ordinateur ou un autre appareil. En particulier, le Site utilise Google Analytics (et, éventuellement, MixPanel, Amplitude, Segment et Facebook Pixels) pour aider à collecter et analyser certaines informations aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez refuser l'utilisation de ces cookies.

Le Site permet également à des tiers de collecter des informations de suivi dans le cadre de publicités comportementales en ligne. Par exemple, des tiers peuvent utiliser le fait que vous ayez visité le Site pour « pousser » des publicités pour Sublim sur les autres sites web que vous visitez. En outre, les réseaux publicitaires tiers à Sublim peuvent utiliser des informations concernant votre comportement sur le Site et/ou d’autres sites web pour adapter leurs publicités.

L'utilisation de mécanismes de suivi en ligne par des tiers est soumise aux politiques de confidentialité propres auxdits tiers. Si vous souhaitez empêcher des tiers de définir et d'accéder à des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer lesdits cookies.

Sublim utilise d'autres fournisseurs de services tiers pour l'aider à promouvoir, gérer et/ou améliorer le Site. Ces fournisseurs de services peuvent collecter et/ou utiliser des informations personnelles ou d'autres informations pour aider Sublim à atteindre ces objectifs.

Sublim peut enfin utiliser ou partager des informations personnelles ou d'autres informations avec des tiers lorsqu'elle estime, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire :
- pour se conformer à la loi applicable ou à une ordonnance d'un tribunal, une assignation à comparaître ou toute autre procédure judiciaire ;
- pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des violations des CGU ou toute situation menaçant les biens ou la sécurité physique de toute personne, y compris Sublim ; ou
- pour permettre à Sublim d’établir, protéger ou exercer ses droits, y compris de se défendre vis-à-vis de tiers.

Dans tous les cas, Sublim peut partager des informations agrégées et/ou anonymisées portant sur l’utilisation du Site, par exemple en publiant un rapport sur les métrics d'utilisation du Site.

4. DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNEES

Durée : 3 ans suivant le dernier contact émanant de votre part.

Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que, dans ce cadre, vous nous avez communiqué une copie de votre pièce d’identité (voir Section 5 ci-dessous), nous pourrons conserver cette dernière pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.

Dans tous les cas, nous pourrons conserver vos données jusqu’à expiration des délais de prescription légaux et/ou réglementaires.

5. DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Si vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles que Sublim possède à votre sujet, contactez-nous par e-mail à contact(at)sublim(dot)io.

Nous vous rappelons que, conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour et/ou de supprimer des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, veuillez nous contacter par email à contact(at)sublim(dot)io. 

Afin d’assurer votre sécurité, aucune demande ne sera prise en compte (i) si l’adresse expéditeur de la demande n’est pas associée à la personne sur qui porte les informations faisant l’objet de la demande, et (ii) si elle n’est pas accompagnée de la copie d’un titre d’identité portant signature du titulaire. 

Sublim vous répondra dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil - 01 53 73 22 22).

6. AUTRES 

La technologie et Internet évoluant rapidement, Sublim est susceptible de modifier le Site à l'avenir, y compris la présente politique de confidentialité. La nouvelle version de cette politique sera alors publiée sur le Site en remplacement du présent engagement. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement la présente page, étant précisé que toute modification significative vous sera dument notifiée à l’avance par Sublim.

Pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact(at)sublim(dot)io.